La Laïcité

                                   La Laïcité 

Remettons un peu d'ordre là  dedans. 

Je trouve vraiment déplorable de voir que certaines institutions refusent de faire des dons à  notre association,  sous prétexte de respecter la Laïcité. 

Quelle est la différence entre faire un don pour une association caritative qui aide un camps de réfugiés et faire un même dont pour la même cause à  une association (religieuse, de loi aussi de 1901) ?

L'aide partira au même endroit. 

Alors reprenons les principes de la Laïcité :

La laïcité « assure la liberté de conscience » et « garantit la liberté des cultes » : l'expression religieuse est garantie par la loi aussi bien que l'expression de toute opinion, y compris irréligieuse ou antireligieuse, dans les limites du respect de l'ordre public.6 janv. 2021

 

Dans son article 1er, la Constitution dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », faisant ainsi de la laïcité un attribut essentiel de la République française.

Elle repose sur :

   Trois libertés : liberté de conscience, liberté de culte et, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi, liberté d’expression des opinions et convictions de toute nature ;

   Trois espaces : l’espace privé de chacun que prolongent le foyer et les lieux liés au culte, dans lesquels l’État ne saurait s’immiscer ; l’espace ouvert à la circulation publique, dans lequel, sous réserve du respect de l’ordre public, peuvent librement s’exprimer divers intérêts (individuels, religieux, politiques, syndicaux) ; enfin, les espaces d’intérêt général (tels les services publics) qui, devant être neutres, peuvent restreindre l’expression des convictions.

Un principe d’organisation politique

La laïcité est d’abord un principe d’organisation politique. Elle protège la puissance publique de toute intrusion religieuse et elle lui interdit de s’immiscer dans les affaires religieuses. Elle s’oppose à toute disposition qui traiterait une portion des citoyens comme une exception, ou qui serait imposée au nom d’une communauté particulière. Elle ne s’oppose aux religions que dans la mesure où ces dernières prétendent faire la loi, s’imposer en tant qu’agent politique ès qualités. La loi civile est supérieure à toute règle religieuse qui voudrait s’y substituer ou au nom de laquelle on prétendrait s’exempter de ses devoirs ou renoncer à ses droits. La laïcité « assure la liberté de conscience » et « garantit la liberté des cultes » : l’expression religieuse est garantie par la loi aussi bien que l’expression de toute opinion, y compris irréligieuse ou antireligieuse, dans les limites du respect de l’ordre public. La laïcité elle-même n’est ni une doctrine antireligieuse, ni une forme de religion : c’est une condition de possibilité des libertés, dont la liberté religieuse, dans l’égalité des droits.

La laïcité, une conquête française

C’est la manière dont l’État en France a élaboré son rapport avec les exigences de pluralité religieuse et de liberté de conscience qui a abouti à la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Ce texte, qui structure les rapports entre les champs politique et religieux dans notre pays, est le résultat d’une originale décantation historique.

Dès l’époque des rois absolus, le principe de la pluralité religieuse est en question. Après les guerres de religion, qui placent l’État sous la menace d’une guerre civile permanente, la France expérimente un régime de tolérance. Imposé avec difficulté par Henri IV en 1598, l’édit de Nantes apporte la paix civile, mais il est aboli par Louis XIV en 1685. L’idée que les sujets du Roi, catholiques ou protestants, puissent vivre en paix fait néanmoins son chemin.

Cependant, c’est bien la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui posent les principes de la laïcité « à la française ». L’article 10 de la Déclaration consacre la liberté d’opinion en affirmant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Désormais, chaque individu est libre de choisir son modèle de pensée, de manifester ses opinions philosophiques, politiques, religieuses. La liberté religieuse, celle de croire ou de ne pas croire, est acquise et la liberté du culte est inscrite dans la première Constitution que se donne la France, adoptée le 3 septembre 1791.

Troisième temps, celui de l’installation pérenne de la République (1870). La IIIe République poursuit la sécularisation de la société, créant de nombreux services publics dont le plus important est celui de l’éducation. Champ de déploiement privilégié de la laïcité, l’école primaire publique devient le pilier de la République, avec pour mission d’instruire les futurs citoyens. Dans une perspective de neutralité et de lutte contre la mainmise de l’Église dans l’enseignement, Jules Ferry dote l’école d’un cadre laïque solide. C’est l’objet des lois de 1881-82 qui créent l’école primaire gratuite et laïque et rendent l’instruction obligatoire pour tous les élèves de 6 à 13 ans.

Il faut cependant attendre Jean Zay, en 1936, pour que se développe un service public de l’éducation nationale totalement laïque et gratuit, puisque les collèges et lycées créés par Napoléon en 1808 ne l’étaient pas. L’obligation d’instruction est alors étendue jusqu’à 14 ans.

Ainsi, depuis plus d’un siècle, la République a inscrit la laïcité dans son droit, sans que le principe de séparation défini par la loi de 1905 n’empêche de reconnaître des situations particulières, comme en Alsace Moselle ou dans certains territoires de la France d’outremer. Dans la réalité des territoires et de la société française, la laïcité demeure un idéal républicain précieux, parfois contesté, qui nécessite donc un engagement de tous les instants.

Un principe juridique

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. Elle dispose dans son article 1er que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » et énonce, dans son article 2, le moyen de protéger ces libertés. Elle décline l’application de ce principe dans ses 44 articles.

Le moyen de sauvegarder la liberté de conscience et la liberté de culte, c’est la séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». La nonreconnaissance des cultes ne signifie pas que la République ignore les cultes, mais qu’elle voit dans la religion un fait privé, détaché des institutions politiques. D’un côté, la religion perd sa mainmise sur les affaires de la Cité. De l’autre, le pouvoir politique n’exerce plus de tutelle sur les questions religieuses. L’indépendance est réciproque. En assurant la neutralité de l’État, la loi de 1905 permet à tous de rester fidèles à leurs opinions et à leurs croyances.

Pour faciliter la liberté de culte, la loi de séparation prévoit l’existence d’aumôneries dans les collèges et lycées avec internat, les hôpitaux, à l’armée et dans les prisons. Aucun culte n’est privilégié. Si l’article 42 de la loi de 1905 maintient les jours fériés chrétiens, un décret de 1907 prévoit que, pour les autres religions, les élèves pourront s’absenter à l’occasion de leurs grandes fêtes religieuses. C’est ce que précise encore aujourd’hui la circulaire du 18 mai 2004 : « des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction ».

La République étant laïque, les services publics doivent être neutres : les institutions et collectivités publiques, les agents publics doivent, à travers les règles qu’ils édictent, les crédits qu’ils manient, les procédures qu’ils mettent en œuvre, s’abstenir de tenir compte des croyances et origines des citoyens et usagers, de quelque nature qu’elles soient.

Réciproquement, nul ne peut se prévaloir de ses opinions ou croyances pour se soustraire à la règle commune : « Les dispositions de l’article 1er de la Constitution, aux termes desquelles "la France est une République laïque”, interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (décision n° 2004-505 DC du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004). La loi démocratique prime les règles religieuses.

Ainsi, la laïcité est un principe d’organisation des pouvoirs publics qui répond à l’exigence de liberté et d’égalité. Il repose sur les caractères communs de la communauté politique, ceux qui fédèrent les citoyens ou les usagers des services publics, malgré leurs différences. Il met l’accent sur ce qui rassemble plutôt que sur ce qui sépare.

Ce principe d’organisation est en résonance avec chacun des trois termes de la devise de la République :

    Le lien avec la liberté, c’est la construction de l’autonomie personnelle et de l’esprit critique, tout particulièrement à l’école, par l’apprentissage des connaissances et la mise à distance des assignations identitaires ;

    Le lien avec l’égalité, c’est la commune appartenance à la Nation, le partage de la citoyenneté et l’identité des droits et devoirs qu’elle implique ; il n’y a pas de liberté sans égalité : égalité de statut entre citoyens, égalité entre les hommes et les femmes, égalité entre les usagers des services publics ;

    Le lien avec la fraternité, c’est, au sein de l’association politique, le souci d’autrui qui conduit chaque citoyen à mettre en avant ce qui unit et au second plan ses croyances ou allégeances particulières. C’est un principe de concorde.

La laïcité est le cadre de la fraternité républicaine dans un espace social pacifié où les identités individuelles ne peuvent se réduire à des appartenances confessionnelles. Les citoyens, femmes et hommes, forment une association politique et se respectent en dehors de toute allégeance communautaire affichée. La laïcité fédère et renforce l’unité de la nation.

La laïcité de l’École

Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958, dispose : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

L’instruction est obligatoire ; l’éducation est un droit ; l’enseignement scolaire public est gratuit ; l’enseignement public est laïque.

La laïcité de l’École publique doit offrir aux élèves les conditions propres au développement de leur personnalité, les mettre en mesure d’exercer ultérieurement leur libre arbitre dans la vie d’adulte et de faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix, ainsi que l’énonce l’article 6 de la Charte de la laïcité à l’École.

Les lois et règlements s’imposent à tous et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation tendant à les aménager en fonction des origines ou des croyances.

À l’école, la laïcité repose sur la distinction entre, d’une part, les savoirs transmis dans le cadre scolaire et, d’autre part, les opinions et croyances, laissées au for intérieur de chacun.

L’école publique est laïque à travers son personnel, astreint à une stricte obligation de neutralité, y compris vestimentaire, à travers ses programmes et ses enseignements, qui dispensent des connaissances fondées sur le savoir et non sur des croyances, ainsi que dans la vie scolaire, dont l’organisation conduit les élèves à respecter une discipline commune.

Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement pédagogique.

L’école publique laïque n’impose aucune doctrine, ne professe aucun dogme, n’est hostile à aucune religion.

La neutralité ne peut cependant à elle seule caractériser l’école laïque.

De toutes les institutions de la République, l’école est celle qui concourt le plus intensément à la réalisation de l’égalité des chances, fondement de la méritocratie républicaine : « Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement (article L111-1 du code de l’éducation, modifié par la loi pour une école de la confiance n°2019-791 du 26 juillet 2019).

L’école doit transmettre les principes et valeurs de la République et former les futurs citoyens : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. [...] Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer

sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. [...]” 1

À l’école de la République, “la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.” 2, “L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.” 3

La mission de l’école publique ne peut se réduire à l’indifférence ou à l’abstention. L’enseignement doit se donner pour but d’éviter au futur adulte les écueils du dogmatisme, du complotisme, du communautarisme et du relativisme.

Un principe parfois mal compris et remis en question

Le principe de laïcité est souvent invoqué mais rarement défini. Son sens est remis en question. Depuis la fin des années quatre-vingt est en effet apparue une nouvelle conception de la laïcité, inspirée du modèle multiculturel anglo-saxon : laïcité dite “ouverte”, “inclusive”, “tolérante”... qui s’opposerait à une laïcité qui serait “fermée”, “exclusive”, voire “intolérante”.

Un certain nombre de facteurs expliquent sans doute cette évolution : dénigrement du cadre national, perte de confiance dans l’État, montée en puissance de pratiques religieuses imprégnant et

1. Ibid.

2. Article L111 -1-1

3. Article L111-1-2

rythmant plus visiblement la vie quotidienne, défiance vis-à-vis de la science, émergence des différences culturelles comme facteurs structurants de la vie politique.

À travers une relecture de la loi de 1905, et pour ne pas encourir le reproche de discrimination, l’État est sommé de favoriser l’expression des croyances en toutes circonstances et en tout lieu. À une République qui s’était désengagée de la religion et qui, dans la sphère publique, ne reconnaissait aucun droit particulier au profit des croyants, certains assignent désormais l’obligation d’agir positivement en faveur d’un droit subjectif de manifester sa foi. Deux conceptions de la laïcité semblent s’opposer dorénavant sur la scène publique.

Il faut mettre fin à cette confusion. La laïcité n’est pas différentialiste. Elle est universaliste. La quête d’identité est légitime, mais il faut aussi permettre à chacun de se construire dans le cadre de l’association politique républicaine.

“La quête d’identité, ce n’est ni tourner le dos au monde, ni faire sécession au monde, ni bouder l’avenir, ni s’enliser dans le repliement communautaire ou dans le ressentiment” disait Aimé Césaire en 1987.

Des atteintes à la laïcité en progression, en particulier à l’école

Les atteintes à la laïcité scolaire sont devenues fréquentes.

Les raisons en sont diverses. Il s’agit parfois de l’ignorance des responsables et des collaborateurs de la communauté éducative qui, eux-mêmes sécularisés, ne perçoivent pas toujours le sens de certaines conduites. Dans d’autres cas, la réglementation elle-même est ignorée. Ou encore, des enseignants s’autocensurent. Ils évitent certains sujets parce qu’ils se sentent mal armés pour répondre à des objections qui opposent des convictions religieuses aux arguments de la rationalité, les croyances au savoir. On s’interdit de traiter de la Shoah ou du génocide arménien pour ne pas susciter une concurrence victimaire, on ne traite pas de la colonisation. Enfin, les enseignants font aussi parfois face à des provocations. Les élèves, mais aussi les parents d’élèves, sont concernés, soit parce qu’ils connaissent mal les règles de la laïcité, soit parce qu’ils veulent affirmer la primauté de la loi religieuse.

Ces atteintes à la laïcité ont récemment connu une tournure tragique avec l’attentat contre le professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, assassiné pour avoir illustré son cours sur la liberté d’expression en montrant des caricatures de Mahomet. Il est préoccupant de constater qu’entre le 2 et le 3 novembre, au moment de l’hommage à Samuel Paty, il y a eu 400 faits de perturbation de cet hommage, et dans les jours qui ont suivi 393 autres atteintes, allant de menaces et provocations à l’apologie du terrorisme. Un sondage est venu préciser, en janvier 2021, que près d’un professeur sur quatre (jusqu’à un sur trois en éducation prioritaire) a observé, pendant l’hommage, une des situations suivantes, (qui sont autant de symptômes du rejet des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique) : justification des violences contre les personnes présentant des caricatures de personnages religieux, refus de participer à la minute de silence ou provocations pendant son déroulement. 4

Le Conseil des sages de la laïcité

En installant auprès de lui, le 8 janvier 2018, un « Conseil des sages de la laïcité », le ministre de l’Éducation nationale a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles l’École. Face aux atteintes au principe de laïcité qui ébranlent depuis des années l’institution scolaire, il ne faut pas « mettre la poussière sous le tapis ». Il s’agit de renforcer le modèle

4. Cf. le sondage IFOP/Fondation Jean-Jaurès/ Charlie-Hebdo du 6 janvier 2021 : Observatoire des enseignants – Les contestations et les formes de séparatisme religieux à l’école

républicain en apportant une réponse systématique et un soutien clair à tous les personnels d’enseignement et d’éducation parfois mal armés face aux situations nouvelles dans lesquelles se trouve contesté le principe de laïcité.

Composé d’enseignants, d’inspecteurs de l’éducation nationale, de juristes, sociologues, politologues, spécialistes de l’histoire des religions, et appelé à consulter régulièrement d’autres experts et praticiens, le Conseil des sages de la laïcité a pour vocation de préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux. Il doit, par son expertise, exercer une mission de conseil quant aux méthodes et aux pédagogies. Loin d’être une simple cellule de réflexion, il se situe au plus près des préoccupations pratiques des personnels de l’Éducation nationale.

Les missions du Conseil correspondent à cette orientation : il exerce une veille en actualisant un état des lieux de la laïcité à l’école, grâce en particulier à des auditions régulières d’enseignants et de chercheurs. Il élabore des documents, des outils pour permettre l’appropriation par tous, enseignants, personnels, élèves, parents, de ce qu’est la laïcité, afin que l’institution scolaire remplisse sereinement sa tâche de formation de citoyens responsables. Il rédige des avis à l’attention du ministre. Ses membres participent régulièrement aux actions de formation nationales et académiques.

Le Conseil des sages se situe au cœur du dispositif national voulu par le ministre. Il travaille en relation étroite avec son cabinet, avec l’équipe nationale « Valeurs de la République » (coordonnée par le secrétariat général du ministère et composée de représentants des différentes directions de l’administration centrale), ainsi qu’avec le Conseil supérieur des Programmes et l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation. Le ministre a nommé des référents « Valeurs de la République » pour assurer l’application concrète du principe de laïcité. Le Conseil des sages peut soutenir leur intervention en cas de besoin.

Le Conseil des sages a élaboré, en concertation avec les directions du ministère, un Vademecum de la laïcité à l’école qui rend compte de l’état des textes et de la jurisprudence. Il a également contribué au Vademecum sur le racisme et l’antisémitisme et au Vademecum sur les accueils collectifs de mineurs.

Le Vademecum de la laïcité s’est efforcé de répondre aussi concrètement que possible aux difficultés que peuvent rencontrer certains enseignants pour traiter de questions devenues délicates.

Le Conseil des sages s’efforce d’agir pour éclairer le sens du principe de laïcité et aider ceux qui entendent combattre les atteintes à la loi et aux principes républicains.

Il importe de repenser la laïcité dans sa double dimension : principe fondateur d’une société démocratique et ensemble de pratiques. Celles-ci doivent s’adapter et se renouveler face à des situations nouvelles, tout en restant fidèles aux principes qui inspirent les lois de la République. 

Alors s'il vous plaît,  retenez que les plus démunis ont besoins de tout le monde.

que vous soyez croyants, que vous soyez non croyants,

NOUS

nous croyons en vous.